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    — Toute l'actualité —

    Archives Positions
    25 février 2020

    FO et la CGT comptent sur l'Europe pour déplafonner les indemnités

    Les syndicats FO et CGT se réjouissent de la décision du Comité européen des droits sociaux, saisi par la Confederazione Generale Italiana del Lavoro, invalidant le déplafonnement des indemnités de licenciement. 

    Force ouvrière (FO) félicite le syndicat italien Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL) d'avoir «obtenu gain de cause devant le Comité européen des droits sociaux (…) contre le plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié (…) similaire au plafonnement français introduit par les ordonnances travail».

    Rappelant qu'elle a collaboré sur ce dossier avec la CGIL mais aussi la Confédération européenne des syndicats, FO voit dans cette décision la confirmation de la violation «du droit à la protection en cas de licenciement garanti par l’article 24 de la Charte sociale européenne» comme le rappel que de telle dispositions empêchent «les tribunaux d’évaluer et de compenser pleinement et librement le dommage subi». L'organisation syndicale précise qu'une «décision sera rendue dans les prochains mois» sur la conformité au droit européen des mesures de plafonnement des indemnités prud'homales prises en France en septembre 2017.

    La décision du CDES réjouit également la Confédération générale du travail qui estime que «le barème français» est fragilisé, et que c'est de très «très bon augure quant à l’issue de la réclamation engagée par la CGT devant le (même-NDLR) comité, dont la décision devrait être rendue dans le courant de l’année 2020». 

    Communiqué CGT – 25 février 2020; Communiqué FO – 21 février 2020

    Tags: indemnité prud'homale, droit du travail, Comité européen des droits sociaux, Confederazione Generale Italiana del Lavoro
    Archives Positions
    25 février 2020

    L'Ordre des pharmaciens en phase avec la Cour des comptes sur le DP

    L'Ordre des pharmaciens réagit très favorablement au chapitre sur le Dossier pharmaceutique que la Cour des comptes a inclus dans son rapport annuel. Il se mobilise pour en concrétiser d'ores et déjà les préconisations.

    Réagissant à la publication du Rapport annuel de la Cour des comptes (début février 2020) et particulièrement au chapitre qu'il consacre au dossier pharmaceutique (DP), le Conseil national de l'ordre des pharmaciens acte avec satisfaction son contenu et ses préconisations. Ainsi que le souligne sa présidente Carine Wolf-Thal: «L’Ordre se félicite que le DP soit reconnu (…)  comme un outil de sécurisation de la dispensation du médicament et de fluidification des échanges d’informations entre les professionnels de santé. Nous continuerons à le faire évoluer et à proposer de nouveaux services, au bénéfice de la santé publique».

    7 préconisations «partagées» pour «maximiser l’impact du DP»

    L'institution ordinale estime nécessaire de «maximiser l’impact du DP» et s'aligne sur les préconisations de la Cour concernant: la mise en conformité avec la RGPD; l'inscription de toutes ses finalités dans le Code de la santé; la facilitation à créer le DP individuel en supprimant l'obligation d'utiliser la carte vitale; l'obligation de renseigner le DP dans les établissements de santé; l'obligation de recours aux fonctionnalités DP-Ruptures et DP-Rappels pour les grossistes-répartiteurs; une utilisation facilitée du DP par une amélioration de la qualité des données sources, incluse la base de données anonymes; le raccordement au dossier médical partagé (DMP) et à l’espace numérique de santé.

    Concernant ce raccordement, l'Ordre «tient à rappeler que l’intégration du DP au DMP passe nécessairement par la coexistence des deux outils du fait de leur complémentarité. L’espace numérique de santé donnera par ailleurs un cadre aux patients qui le souhaitent pour interconnecter entre elles les différentes applications de santé qui les concernent». Un dispositif permettant aux «patients d’accéder eux-mêmes à leur DP et de bénéficier ainsi de plusieurs services fiables et utiles» est en cours d'élaboration à son initiative qui «fera l’objet d’une large consultation auprès du grand public et des associations de patients d’ici mai 2020». Plus généralement, le CNOP «sera force de proposition pour que certaines préconisations de la Cour des comptes trouvent une traduction législative dans le projet de loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique». 

    Communiqué CNOP – 25 février 2020

    Tags: dossier médical partagé, Cour des comptes, Carine Wolf-Thal, loi ASAP
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    25 février 2020

    Le collectif syndical anti-réforme ne bat pas en retraite

    Les fédérations de la fonction publique de plusieurs syndicats de salariés lancent 2 nouveaux appels à mobilisation contre la réforme des retraites, les 8 et 31 mars 2020.

    Le collectif intersyndical regroupant les fédérations Fonction publique de la Confédération générale du travail, de Force ouvrière, de Solidaires, ainsi que la Fédération syndicale unifiée et la Fédération autonome, n'entendent pas relâcher la mobilisation contre la réforme des retraites et appellent à mobilisation les 8 et 31 mars 2020. Il estime, en effet, que les annonces du Gouvernement «ne règlent aucune question, ni pour les salarié-es du privé ni pour les agent-es public-ques», restent dans le flou quant aux sujets de «retraite progressive», «application de la pénibilité», «transitions».

    Dès lors, les signataires exigent le «retrait du projet gouvernemental» et, en revanche: «le maintien des régimes existants, notamment le Code des pensions civiles et militaires et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales», «la retraite à 60 ans pour toutes et tous et le maintien de la catégorie active», des «augmentations générales de salaire», «des créations d’emplois statutaires (…), et un plan de titularisation des contractuels». La fin des privatisations et externalisations, l'égalité professionnelle, le renforcement du «statut général» seront aussi parmi les leitmotiv des mobilisations annoncées. 

    Communiqué intersyndicale CGT Fonction publique, FA, FSU, FO Fonction publique, FA, FSU – 25 février 2020

    Tags: réforme des retraites
    Archives Positions
    25 février 2020

    Le SLF rappelle que «les librairies doivent rester des lieux de débat»

    Le Syndicat de la librairie française (SLF) réagit vivement aux actions menées dans des librairies de Lille et Montreuil pour s'opposer aux débats organisés en présence de François Hollande. «Parce que l'on ne peut interdire le débat au nom du droit à faire entendre un désaccord politique, nous condamnons très fermement ces actions et tenons à réaffirmer le rôle que les librairies tiennent et continueront de tenir au cœur de notre république» précise le syndicat.

    Communiqué SLF - 25 février 2020

    Archives Positions
    23 février 2020

    La FFPP réagit au rapport de l'IGAS sur la prise en charge des troubles psychiques

    La Fédération française des psychologues et de psychologie (FFPP) réagit à la récente publication du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) «Prise en charge coordonnée des troubles psychiques: état des lieux et conditions d'évolution». Un rapport dont l'organisation professionnelle juge que le «contenu vise de façon spécifique les psychologues et la question du remboursement par l’assurance maladie des consultations psychologiques».

    Les deux «pistes» privilégiées par le rapport

    La FFPP considère que si ce rapport «comporte un certain nombre d’erreurs ou d’appréciations factuelles discutables», il ouvre des pistes qui «visent essentiellement:
    - la formation qui devrait être précisée dans ses contenus et homogénéisée au niveau national;
    - la déontologie, le rapport posant comme nécessaires la réglementation du code et la mise en place d’une instance représentative pour en traiter».

    Indiquant qu'après une lecture attentive elle travaille «à une analyse plus fouillée» des conclusions du rapport, la fédération «se positionne pour une ouverture à la discussion pour une réponse la plus adaptée possible aux besoins des usagers dans le respect de la profession».

    Communiqué FFPP – 23 février 2020

    Tags: IGAS
    Archives Positions
    23 février 2020

    La Conf' prépare un plan de réorientation de l'agriculture

    La Confédération paysanne s'allie à plusieurs organisations pour «rédiger un plan de transition sociale et écologique de l'agriculture».

    La Conf' relève que «la moitié des paysans partiront à la retraite» dans les 10 ans, que «cette nécessité de transmettre peut être une formidable opportunité pour la transition agricole» et que «ce plan devra permettre une réorientation des politiques publiques».

    Communiqué commun Confédération paysanne, Solidaires, SNETAP-FSU, Oxfam France, Amis de la Terre, Greenpeace, Attac – 23 février 2020

    Tags: transition écologique
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