— Toute l'actualité —

Les syndicats agricoles Confédération paysanne et MODEF lancent une semaine de mobilisation nationale pour défendre l'élevage plein air, impacté notamment par la grippe aviaire. Cette mobilisation, à compter du 3 février 2021, prend la forme de rassemblements sur divers territoires ainsi que d'une pétition nationale.

La Conf' et le Modef entendent faire valoir que «la réponse aux crises sanitaires n'est pas de mettre les animaux en bâtiment et d'abattre massivement des animaux sains», et des solutions alternatives «baisser la densité d'animaux élevés, réduire les transports d'animaux vivants, revoir la segmentation des filières et la spécialisation des territoires, prévoir des prix rémunérateurs pour augmenter le revenu des éleveurs et des éleveuses, augmenter la diversité et la rusticité des animaux d'élevage».

Communiqué commun La Conf', Modef – 3 février 2021

L'ensemble des sociétés de droits d'auteurs et interprètes appellent les pouvoirs publics à maintenir l'obligation de rémunérer la copie privée pour les revendeurs d'appareils reconditionnés. Les gestionnaires de droits (ADAGP, Adami, Procirep, SACD, Sacem, Saif, Scam, SCPP, Sofia, Spedidam, SPPF) soutiennent que la demande faite par les revendeurs au prétexte de leur contribution à la «transition écologique» ne doit pas faire oublier que «une exonération de la rémunération pour copie privée profiterait uniquement aux revendeurs, qui sont principalement des grands acteurs de l’Internet et pas aux recycleurs», mais aussi qu'elle «apparaîtrait d’autant plus injustifiée que l’usage, en matière de stockage et de duplication d’œuvres, est similaire sur un appareil neuf et reconditionné». 

Plaidant pour «un mécanisme de rémunération essentiel pour la culture et ceux qui la font vivre», les sociétés d'auteurs tiennent en outre à rappeler que «depuis le mois de mars dernier, elle (rémunération de copie privée–NDLR) abonde les fonds d’urgence et de secours aux auteurs, artistes et titulaires de droits voisins, qui vivent des situations d’extrême précarité et de détresse liées aux effets de la crise sanitaire».

Communiqué commun ADAGP, Adami, Procirep, SACD, Sacem, Saif, Scam, SCPP, Sofia, Spedidam, SPPF – 3 février 2021

La fédération Agriculture de la CFDT dénonce les positions patronales du secteur de la transformation agroalimentaire dans le cadre de la négociation salariale. Pour la FGA-CFDT, les employeurs doivent acter «une aération des grilles conventionnelles». Le syndicat rappelle que «le secteur alimentaire a “globalement” été préservé par les impacts de la crise sanitaire» et que, dès le début de la crise, il avait souligné que «l’importance de tous les salariés du secteur» justifiait «une juste reconnaissance en termes de classification, rémunération, de formation et de conditions de travail».

Communiqué FGA-CFDT – 3 février 2021

Le syndicat CFDT estime que le Gouvernement doit tenir ses engagements en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Prenant acte de la condamnation prononcée à l'encontre des pouvoirs publics par le tribunal administratif de Nanterre (3 février 2021), la confédération syndicale juge que «Le projet de loi qui doit être adopté le 10 février en Conseil des ministres n’est, en l’état, pas à la hauteur des ambitions. Ni sur le plan de la transition écologique ni sur celui de la justice sociale» et appelle à «être plus ambitieux dans la transcription législative des propositions de la Convention citoyenne climat».

Pour la CFDT «la crise sanitaire, économique et sociale sans précédent (…) ne doit pas reléguer l’urgence climatique au second plan».

Communiqué CFDT – 3 février 2021

Les syndicats professionnels agricoles se divisent sur la proposition de loi sur la régulation du marché du foncier agricole, qui plaident néanmoins de concert pour une grande loi foncière. 

Pour la Confédération paysanne, la proposition de loi est, en l'état, trop timorée. Le syndicat professionnel agricole est certes favorable à la  proposition de loi «pour réguler le marché des parts de sociétés possédant ou exploitant du foncier» et, plus généralement, «à des mesures d'urgence pour lutter contre l'accaparement foncier». Mais il le juge «trop faible» et souhaite des correctifs sur plusieurs points: assurer une «égalité de traitement entre les sociétés et les personnes physiques soumises au contrôle des structures» avec «seuil de déclenchement (…) le même pour tous»; revoir l'attribution de l'instruction des dossiers de cession de parts aux comités techniques des Safer, vu qu'elles «ne peuvent être juges et parties en négociant une autorisation contre rémunération». Surtout, la Conf' «est opposée à la suppression de l'article L. 143-15-1 du code rural, qui impose d'isoler le foncier dans une autre société pour celles qui possèdent des terres au-delà du seuil de viabilité économique».

Du côté de la FNSEA, de Jeunes agriculteurs, de la FNSafer et des chambres d'agriculture, la proposition reprend les positions exprimées en commun dans le manifeste (octobre 2020) «Nos propositions pour une politique de préservation et de régulation du foncier», dont notamment la «rénovation des outils (…) pour lutter contre ces phénomènes («montages sociétaires menant notamment à la concentration des exploitations») et s’adapter aux évolutions des marchés fonciers». Favorables au texte, dans «son contenu et son calendrier», les organisations appellent les parlementaires à «une large union au-delà des clivages politiques»… Tout en se disant dans «l’attente d’une loi foncière».

Communiqué commun FNSEA, JA, FNSafer, APCA – 3 février 2021; Communiqué Confédération paysanne – 29 janvier 2021